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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et procédure d’inscription
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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à signalelo.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, relier, conserver, partager et, d’une manière générale, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et en conformité avec les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de signalelo.company, d’un employé de signalelo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, à une araignée ou à tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour suivre ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure permise par la loi, signalelo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité, qu’elle découle du service ou qu’elle y soit liée.
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».signalelo.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées, d’interruptions ou d’arrêts de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, sont appelées à rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification importante intervient, nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin d’identifier d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou à leur application, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal déclare qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 72 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476406489
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR signalelo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE TENUS PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE OU À Y ACCÉDER.
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